Le harcèlement au travail est un fléau qui touche plusieurs travailleurs en Belgique. Selon une enquête de la Fondation IDEA, 12% des travailleurs belges se disent victimes de harcèlement moral ou sexuel sur leur lieu de travail. Ces comportements, qu’ils soient répétitifs ou ponctuels, causent des souffrances physiques et psychologiques pour les personnes concernées. Face à cette problématique, la législation belge offre différentes mesures de protection aux travailleurs. Dans cet article, nous allons explorer les dimensions juridiques de cette protection.

Les formes de harcèlement au travail en Belgique

En Belgique, le harcèlement au travail prend plusieurs formes, parmi lesquelles on retrouve notamment :

• Le harcèlement moral : Il s’agit d’un ensemble d’agissements répétés, conduisant à une dégradation des conditions de travail de la victime. Cela peut se traduire par des humiliations, des brimades, des critiques injustifiées ou encore un isolement professionnel.
• Le harcèlement sexuel : Il concerne les agissements à connotation sexuelle non consentis par la victime. Cela englobe les propos, les gestes, les contacts physiques ou les comportements inappropriés à caractère sexuel.

Le cadre légal de protection contre le harcèlement au travail

Le Code du travail belge établit des règles strictes pour protéger les travailleurs contre le harcèlement au travail. Pour plus d’infos, la loi du 11 juin 2002, relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail, définit les droits et obligations des travailleurs en matière de prévention et de réparation des actes de harcèlement.

Les obligations de l’employeur

La législation impose aux employeurs plusieurs obligations en matière de lutte contre le harcèlement. Il s’agit notamment de :

1. Mettre en place une politique de prévention : L’employeur doit élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pour prévenir et éliminer les risques de harcèlement au travail. Ce plan doit être développé en concertation avec les travailleurs et les représentants syndicaux.
2. Informer et former les travailleurs : Les travailleurs doivent être informés régulièrement sur les mesures de prévention mises en place par l’entreprise pour lutter contre le harcèlement. Des formations spécifiques peuvent également être dispensées pour sensibiliser les travailleurs à cette problématique.
3. Protéger les victimes et les témoins : Les victimes de harcèlement et les témoins ayant signalé ces faits ne doivent pas faire l’objet de représailles. L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour les protéger et assurer le respect de leurs droits.
4. Traitement des plaintes et mise en place d’un dispositif de médiation : Dans le cadre du traitement des plaintes, l’employeur doit procéder à une enquête interne et mettre en place un dispositif de médiation pour favoriser la résolution amiable des conflits. De plus, il doit informer les parties concernées des résultats de l’enquête et des mesures prises pour remédier à la situation.

Les droits des travailleurs victimes de harcèlement

Si un travailleur estime être victime de harcèlement, la législation belge lui garantit plusieurs droits, notamment :

• Droit à la protection : Les travailleurs ont le droit d’être protégés contre les actes de harcèlement sur leur lieu de travail. Ils peuvent demander à leur employeur de prendre des mesures pour faire cesser ces agissements et rétablir un environnement de travail sain.
• Droit de porter plainte : Les victimes de harcèlement peuvent déposer une plainte auprès de leur employeur ou des instances compétentes, telles que l’inspection du travail ou le tribunal du travail.
• Droit à la confidentialité : Le processus de traitement des plaintes doit respecter la confidentialité des personnes impliquées. Les informations recueillies lors de l’enquête ne doivent pas être divulguées sans l’accord des parties concernées.
• Droit à la réparation : Si le harcèlement est avéré, les travailleurs victimes peuvent obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice subi et éventuellement la réintégration dans l’entreprise.

Les recours juridiques pour les victimes de harcèlement au travail

Si un travailleur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que les démarches à l’amiable avec son employeur n’aboutissent pas, il peut recourir à plusieurs actions juridiques pour faire valoir ses droits :

Demande d’intervention de l’inspection du travail

Les travailleurs peuvent saisir l’inspection du travail pour signaler des faits de harcèlement et solliciter une intervention sur leur lieu de travail. Les agents de contrôle sont habilités à effectuer des enquêtes et à dresser, le cas échéant, des procès-verbaux en vue d’engager des poursuites pénales.

Saisine du tribunal du travail

Les victimes de harcèlement peuvent également saisir le tribunal du travail pour demander réparation du préjudice subi. Le juge examine les faits et, s’il constate l’existence de harcèlement, peut condamner l’employeur à verser des dommages-intérêts aux plaignants.

Action en licenciement abusif

Si un travailleur est licencié à la suite d’un conflit lié au harcèlement, il peut contester son licenciement devant le tribunal du travail en invoquant un motif abusif. En cas de succès, il pourrait obtenir des indemnités compensatoires et éventuellement sa réintégration dans l’entreprise.

Dans tous les cas, il est essentiel pour les travailleurs victimes de harcèlement de conserver des preuves étayant leurs accusations (e-mails, témoignages, certificats médicaux, etc.). Ces éléments sont indispensables pour mener à bien les actions judiciaires et obtenir réparation.