Les amateurs de tir sportif et chasseurs sont souvent confrontés à la question du choix et de l’acquisition des armes adaptées à leur discipline. Parmi les différentes catégories d’armes, la catégorie C est bien connue pour regrouper une grande variété d’armes utilisées dans le cadre du ball-trap et des activités de tirs sportifs. Dans cet article, nous vous expliquons comment acquérir une arme de catégorie C avec une licence ball-trap et ce que vous devez savoir avant de procéder à l’achat.
Armes de catégorie C : définition et réglementation
Il est essentiel de comprendre ce qu’est une arme de catégorie C avant de pouvoir envisager son acquisition. Les armes de cette catégorie sont principalement destinées au tir sportif et à la chasse et incluent notamment :
- Fusils semi-automatiques ou à répétition manuelle
- Carabines à levier
- Pistolets à percussion annulaire
La législation française impose plusieurs conditions pour acquérir et détenir une arme de catégorie C (article R317-4 du Code de la sécurité intérieure). Pour obtenir une telle arme, il faut notamment être majeur, ne pas faire l’objet d’une interdiction de détention d’arme, posséder une pièce d’identité valide et disposer d’un permis adéquat.
La licence ball-trap : un permit pour acquérir une arme de catégorie C
L’une des options possibles pour obtenir une arme de catégorie C est de détenir une licence ball-trap valide. La licence ball-trap est délivrée par la Fédération Française de Ball-Trap (FFBT) et permet à son titulaire d’exercer sa passion tout en respectant la législation sur les armes. Une telle licence garantit que le tireur sportif a suivi une formation adéquate et possède les compétences requises pour utiliser en toute sécurité un fusil ou une carabine de catégorie C.
Pour souscrire à une licence ball-trap, il faut impérativement être majeur et présenter un certificat médical attestant que l’on est apte à pratiquer ce sport. De plus, un certain nombre de formalités administratives doivent être effectuées auprès de la FFBT, telles que le règlement de la cotisation annuelle et la fourniture d’un justificatif d’identité.
Renouvellement de la licence ball-trap et changement de discipline
La licence ball-trap est valable pour la saison sportive en cours et doit être renouvelée chaque année. Cette démarche se fait généralement à la fin de la saison et nécessite de fournir à nouveau un certificat médical d’aptitude. Si vous changez de discipline de tir sportif et souhaitez passer du ball-trap à une autre dicipline comme le tir à la carabine, vous devrez transférer votre licence vers la nouvelle fédération (Fédération Française de Tir).
Le parcours d’acquisition d’une arme de catégorie C avec une licence ball-trap
Une fois que vous êtes en possession d’une licence ball-trap valide, la procédure d’achat d’une arme de catégorie C se présente comme suit :
- Choisir l’arme souhaitée : avant toute démarche, il est préférable de s’informer sur les différents modèles et marques disponibles selon votre discipline précise. Il est même recommandé de demander des conseils auprès d’un armurier pour faire le meilleur choix.
- Se rendre chez un armurier : l’achat d’une arme de catégorie C doit obligatoirement se faire chez un armurier agréé. Ce professionnel sera en mesure de vous orienter parmi les différentes options et de vérifier la conformité de votre licence ball-trap.
- Remplir le formulaire Cerfa n°12644*07 : ce document permet de déclarer l’acquisition et la détention de l’arme. Il doit être complété par vos soins et transmis à la préfecture du lieu de résidence dans un délai de 15 jours après l’achat.
En respectant ces étapes, vous assurerez une acquisition légale et transparente de votre arme de catégorie C avec une licence ball-trap, tout en contribuant au respect des réglementations en vigueur.
Acquisition d’une arme de catégorie C d’occasion
Si vous souhaitez acquérir une arme de catégorie C d’occasion, la procédure est légèrement différente. Vous devrez présenter votre licence ball-trap au vendeur et compléter tous les deux le formulaire Cerfa n°12650*04 pour réaliser une cession d’arme en bonne et due forme.
Les précautions à prendre après l’acquisition de votre arme
Une fois votre arme de catégorie C en main, quelques règles essentielles doivent être respectées :
- Conservation sécurisée : Il est impératif de conserver votre arme dans un lieu sécurisé comme un coffre-fort agréé ou une installation adaptée.
- Transport : Pour transporter votre arme, veillez à la désassembler et à la ranger dans un étui approprié avant de la placer dans un coffre.
- Changement d’adresse : En cas de déménagement, vous devez informer la préfecture de votre nouveau domicile.
- Modification de l’arme : Toute modification majeure sur l’arme doit être déclarée auprès de la préfecture.
Pour tout savoir sur l’achat d’armes de catégorie c avec une licence ball-trap, il suffit de se renseigner auprès des instances officielles qui régissent cette thématique, afin de garantir une utilisation responsable et conforme aux réglementations en vigueur dans le domaine des armes et de la chasse.